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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par flexaru.com, une entreprise établie en Belgique. En accédant au site ou en utilisant nos services d'accompagnement aux démarches administratives en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site.

2. Admissibilité et utilisation autorisée

Les services sont destinés aux résidents belges âgés de 18 ans ou plus. Vous devez utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles. Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite un accord écrit préalable de flexaru.com.

3. Conduite interdite

Il est interdit de transmettre des informations fausses, de tenter d'accéder illégalement aux systèmes, de perturber le fonctionnement du site ou de copier du contenu sans autorisation. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

4. Comptes utilisateurs et soumissions

La création d'un compte peut être requise pour certains services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les soumissions de documents ou informations doivent être exactes et conformes à la loi belge.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris textes, logos et designs, appartient à flexaru.com ou à ses concédants. Une utilisation limitée à des fins personnelles est autorisée, mais toute reproduction ou distribution est interdite sans consentement écrit.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. flexaru.com ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment sans préavis. Les conditions peuvent être mises à jour ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles versions.

8. Exonérations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge et le droit de la consommation, flexaru.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. Les droits légaux des consommateurs belges ne sont pas affectés.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de flexaru.com est limitée au montant payé pour le service concerné, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle ou de dispositions légales contraires.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser flexaru.com contre toute réclamation résultant d'une violation de ces conditions ou d'une utilisation illégale du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances compétentes en matière de médiation ou de protection des consommateurs.

12. Dispositions finales

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Pour toute question, contactez flexaru.com via [email protected], +32 488 93 16 60 ou Boulevard de la Cambre 33 boîte 3, 1000 Bruxelles, Belgique. Ces conditions constituent l'accord intégral entre les parties.